Mentions légales

Le site colbert-immo-invest.com est la propriété de COLBERT PATRIMOINE INVEST, SAS au capital de 49 400 € dont le siège social est situé 37 avenue Reille à Paris (75014) France.

RCS Paris 802 924 241.  

NAF/APE : 6619B

Enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 14004861 (www.orias.fr) au titre des activités suivantes :

  • Conseiller en Investissement Financiers (CIF) : enregistré auprès de La Compagnie des CGP – CIF n° E008891, association agréée par l’autorité des Marchés Financiers (AMF – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – http:/www.amf-France.org)
  • Intermédiaire en assurance en qualité de courtier : adhérent de LA COMPAGNIE IAS, association agréée auprès de l’ACPR 
  • Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement en qualité de IOBSP adhérent de La-CIE des CGP IOBSP n° F002612, association agréée auprès de l’ACPR 
    un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
  • Transaction sur immeubles : activité exercée par sa filiale COLBERT INVESTISSEMENT IMMOBILIER SARL au capital de 1 000 €,  RCS Paris 520 574 708 dont le siège sociale est 37 avenue Reille PARIS 75014 et titulaire de la carte de transaction sur immeubles et fonds de commerces n° 12016000012543 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile de France et inscrite à l’ANACOFI – IMMO 
  • Titulaire de CJA : habilité à rédiger des actes juridiques sous seing privés.

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et conformément au Code de Bonne Conduite de La Compagnie des CGP et aux dispositions du Code des Assurances et du Code Monétaire et Financier, Colbert Patrimoine Invest dispose d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que d’une Garantie Financière couvrant l’ensemble de ses activités.

Responsabilité civile professionnel 

Pour ces activités CIF, COA, IOBSP : Garantie financière de la compagnie – galian – smabtp  n° 

 RCIF-14-000281 – 89, rue de la Boetie 75008 Paris.

 Pour l’activité de transaction immobilière exercée par Colbert Investissement Immobilier : MMA police n° 120 137 405

Garantie financière :

Montant de la garantie
Activité Par sinistre Par année d’assurance
CIF / CGP 1 000 000 € 2 000 000 €
IOBSP 500 000 € 1 000 000 €
COA 1 500 000 € 2 000 000 €
IMMOBILIER* 120 000 €
*Garantie financière GALIAN 

 

  Organismes de contrôle dont dépend COLBERT PATRIMOINE INVEST

Déontologie et conflit d’intérêt :

Colbert Patrimoine Invest s’engage à ne procéder à aucun montage juridique ou civil qui serait en contradiction avec les valeurs morales de probité, d’intégrité, de sincérité et d’honnêteté.
À proposer aucune prescription qui serait contraire à aux convictions et intérêts de ses clients. 

L’indépendance juridique entre les partenaires du réseau Colbert patrimoine Invest ainsi qu’une totale liberté dans le choix de nos prescriptions auprès des banques, compagnies d’assurance sont la garantie de vous proposer les solutions les plus adaptées à votre profil et vos objectifs. 

Colbert Patrimoine Invest s’engage à mettre en œuvre dans ses process un contrôle permanent du respect de son indépendance pour le choix de ses prescriptions.  

 

Traitement des réclamations :

Contactez de préférence par écrit, mail ou courrier, votre Conseiller Colbert Patrimoine Invest. Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum. Vous serez ensuite tenu informé de l’avancement de l’examen de votre situation, et recevrez, sauf exception, une réponse au plus tard dans les deux mois qui suivent la réception de votre réclamation.

Si votre mécontentement persiste, vous pourrez solliciter directement le Siège social de Colbert Patrimoine Invest : 

Ce-dernier, après avoir réexaminé tous les éléments de votre demande, vous fera part de son analyse dans les deux mois au maximum.

En cas de désaccord avec cette analyse, vous aurez alors la possibilité de solliciter l’avis d’un Médiateur :

Coordonnées du Médiateur de La Compagnie Coordonnées du Médiateur de l’AMF

CNPM  

Monsieur le Médiateur 

27, av. de la Libération

42400 Saint Chamond

Autorité des Marchés Financiers (AMF) 

Madame Marielle Cohen-Branche 

17 Place de la Bourse 

75082 Paris Cedex 01

Coordonnées du Médiateur pour les activités d’assurance Coordonnées du Médiateur pour les activités d’IOBSP et Immobilières

CNPM  

Monsieur le Médiateur 

27, av. de la Libération

42400 Saint Chamond

CNPM  

Monsieur le Médiateur 

27, av. de la Libération

42400 Saint Chamond

 

En cas d’échec de cette démarche, vous conservez l’intégralité de vos droits à agir en justice.

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