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Le site colbert-immo-invest.com est la propriété de COLBERT PATRIMOINE INVEST, SAS au capital de 49 400 € dont le siège social est situé 37 avenue Reille à Paris (75014) France.
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Enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 14004861 (www.orias.fr) au titre des activités suivantes :
- Conseiller en Investissement Financiers (CIF) : enregistré auprès de La Compagnie des CGP – CIF n° E008891, association agréée par l’autorité des Marchés Financiers (AMF – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – http:/www.amf-France.org)
- Intermédiaire en assurance en qualité de courtier : adhérent de LA COMPAGNIE IAS, association agréée auprès de l’ACPR
- Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement en qualité de IOBSP adhérent de La-CIE des CGP IOBSP n° F002612, association agréée auprès de l’ACPR
un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. - Transaction sur immeubles : activité exercée par sa filiale COLBERT INVESTISSEMENT IMMOBILIER SARL au capital de 1 000 €, RCS Paris 520 574 708 dont le siège sociale est 37 avenue Reille PARIS 75014 et titulaire de la carte de transaction sur immeubles et fonds de commerces n° 12016000012543 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile de France et inscrite à l’ANACOFI – IMMO
- Titulaire de CJA : habilité à rédiger des actes juridiques sous seing privés.
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et conformément au Code de Bonne Conduite de La Compagnie des CGP et aux dispositions du Code des Assurances et du Code Monétaire et Financier, Colbert Patrimoine Invest dispose d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que d’une Garantie Financière couvrant l’ensemble de ses activités.
Responsabilité civile professionnel
Pour ces activités CIF, COA, IOBSP : Garantie financière de la compagnie – galian – smabtp n°
RCIF-14-000281 – 89, rue de la Boetie 75008 Paris.
Pour l’activité de transaction immobilière exercée par Colbert Investissement Immobilier : MMA police n° 120 137 405
Garantie financière :
Montant de la garantie | ||
Activité | Par sinistre | Par année d’assurance |
CIF / CGP | 1 000 000 € | 2 000 000 € |
IOBSP | 500 000 € | 1 000 000 € |
COA | 1 500 000 € | 2 000 000 € |
IMMOBILIER* | 120 000 € | |
*Garantie financière GALIAN |
Organismes de contrôle dont dépend COLBERT PATRIMOINE INVEST
- La Compagnie des CGP – CIF n° E008891 , 8 rue Godot de Mauroy – 75009 PARIS
- https://www.laciedescgp.fr/
- ORIAS Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance 1 rue Jules Lefebvre 75431 Paris Cedex 9 – www.orias.fr
- Autorité des Marchés Financiers (AMF) 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 01 – www.amf-france.org
Déontologie et conflit d’intérêt :
Colbert Patrimoine Invest s’engage à ne procéder à aucun montage juridique ou civil qui serait en contradiction avec les valeurs morales de probité, d’intégrité, de sincérité et d’honnêteté.
À proposer aucune prescription qui serait contraire à aux convictions et intérêts de ses clients.
L’indépendance juridique entre les partenaires du réseau Colbert patrimoine Invest ainsi qu’une totale liberté dans le choix de nos prescriptions auprès des banques, compagnies d’assurance sont la garantie de vous proposer les solutions les plus adaptées à votre profil et vos objectifs.
Colbert Patrimoine Invest s’engage à mettre en œuvre dans ses process un contrôle permanent du respect de son indépendance pour le choix de ses prescriptions.
Traitement des réclamations :
Contactez de préférence par écrit, mail ou courrier, votre Conseiller Colbert Patrimoine Invest. Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum. Vous serez ensuite tenu informé de l’avancement de l’examen de votre situation, et recevrez, sauf exception, une réponse au plus tard dans les deux mois qui suivent la réception de votre réclamation.
Si votre mécontentement persiste, vous pourrez solliciter directement le Siège social de Colbert Patrimoine Invest :
- Par mail : pascal.bono@colbert-patrimoine-invest.com
- Par courrier simple : Colbert Patrimoine Invest – 34 avenue René Coty 75014 Paris
- Par téléphone : 01 83 96 62 19 (prix d’un appel local).
Ce-dernier, après avoir réexaminé tous les éléments de votre demande, vous fera part de son analyse dans les deux mois au maximum.
En cas de désaccord avec cette analyse, vous aurez alors la possibilité de solliciter l’avis d’un Médiateur :
Coordonnées du Médiateur de La Compagnie | Coordonnées du Médiateur de l’AMF | |
CNPM Monsieur le Médiateur 27, av. de la Libération 42400 Saint Chamond |
Autorité des Marchés Financiers (AMF) Madame Marielle Cohen-Branche 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 01 |
|
Coordonnées du Médiateur pour les activités d’assurance | Coordonnées du Médiateur pour les activités d’IOBSP et Immobilières | |
CNPM Monsieur le Médiateur 27, av. de la Libération 42400 Saint Chamond |
CNPM Monsieur le Médiateur 27, av. de la Libération 42400 Saint Chamond |
En cas d’échec de cette démarche, vous conservez l’intégralité de vos droits à agir en justice.
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